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La Dépendance

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La Dépendance

Les garanties de Prévoyance sont complétées par une garantie complémentaire qui vise à répondre aux besoins du Salarié, en cas d’impossibilité permanente d’effectuer sans l’aide d’une tierce personne un certain nombre d’actes élémentaires de la vie quotidienne et dont l’état de santé est consolidé. Les 4 actes élémentaires de la vie quotidienne sont définis ci-après :

  •  Faire sa toilette : capacité à satisfaire, de façon spontanée, à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles ;
  • S’alimenter  : capacité à se servir et à manger de la nourriture préalablement préparée ;
  •  S’habiller : capacité à s’habiller et à se déshabiller correctement et complètement ;
  • Se déplacer : capacité à se déplacer dans les pièces habituelles et les locaux de service du lieu de vie, après recours aux équipements adaptés ;

La garantie dépendance

Le Salarié qui est reconnu médicalement en état de dépendance peut bénéficier d’une rente viagère mensuelle dont le montant est fonction du niveau de Dépendance :

- Dépendance partielle : Rente mensuelle de 400 Euros
Si le Salarié n’est plus capable d’accomplir, sans l’aide d’une tierce personne, au moins 2 des 4 des actes élémentaires de la vie quotidienne.

- Dépendance totale : Rente mensuelle de 800 Euros
Si le Salarié n’est plus capable d’accomplir, sans l’aide d’une tierce personne, au moins 3 des 4 actes élémentaires de la vie quotidienne.

  
      

 

 

Télécharger (Notice d'information "Régime dépendance" du personnel des cabinets d'avocats - format PDF - 68.9 ko)
Télécharger (Réponse de la DSS à l'avenant n°93 bis - format PDF - 476.2 ko)