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Avenant n° 95
Etendu par arrêté du 03/02/2010, JO du 12/02/2010
Article 1 : Augmentation des Minima Conventionnels
Les signataires du présent avenant décident, à compter du 1er janvier 2010, une augmentation de 1 % des salaires minima comme suit :
Il est rappelé que treize mensualités doivent être payées en application de l’article 12 modifié par l’avenant 46 de la Convention Collective.
Article 2 :
Les partenaires sociaux s’engagent à se revoir fin juin début juillet 2010, afin de prendre en compte l’évolution du contexte économique.
Fait à PARIS,
Le 23 octobre 2009
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