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Actualités02/11/2011
Attention : nouvelle procédure d’inscription et nouveau n° de fax : 01.53.40.11.95
Heures supplémentaires (décret 2007-1380 du 24/09/2007 portant application de l’article 1er de la loi TEPA) Les Cotisations : TELECHARGEZ LES BORDEREAUX (notices incluses)
• Les adhésions : ATTENTION : le Bulletin Individuel d’Affiliation est à imprimer obligatoirement en recto-verso, sous peine de nullité.
La Bourse de l’Emploi uniquement en ligne
• Suppression des Etudes d’Avoués : Les personnels des Etudes d’Avoués vont nécessairement subir dans leur vie professionnelle les conséquences de cette suppression. Afin de les accompagner et d’accroître leurs possibilités de reclassement, les institutions de la "branche" ont décidé un plan d’action portant sur la formation et la Bourse de l’Emploi. Chaque employeur et chaque salarié a personnellement été informé par la CREPA de la mise en place par la Commission Nationale Pour l’Emploi et par l’Ecole Nationale de Droit et de Procédure pour le Personnel des Avocats et des Avoués, d’une offre de formation en 80,5 heures, financée par l’Opca-Pl.
• Nouveau !
- vous pouvez désormais obtenir votre Relevé Actualisé de Points Agirc-Arrco en cliquant sur :
https://rap.crepa.fr/CrepaRap/Accueil.aspx
- et pour tout ce qui concerne la retraite complémentaire de près ou de loin, trouvez la réponse à vos questions en cliquant sur :
http://www.agirc-arrco.fr et http://www.maretraitecomplementaire.fr
- Valeur des points des régimes de retraite Agirc et Arrco
(communiqué de presse Agirc et Arrco à télécharger en bas de cette page).
TELECHARGEMENT DU NOUVEAU FORMULAIRE
CCN du personnel des cabinets d’avocats :
- avenant n°105 du 18 novembre 2011, relatif aux salaires minima, en cours d’extension.
- avenant n°104 du 1er juillet 2011, relatif à l’ancienneté, en cours d’extension.
- accord du 1er juillet 2011, relatif à la prévention et la gestion des risques psycho-sociaux, en cours d’extension.
- avenant n°103 du 27 mai 2011 : ajout d’une annexe 3 à l’avenant n° 93 bis relatif à la dépendance. Etendu par arrêté du 23.12.2011 - J.O. du 29.12.2011
- avenant n°102 du 25 mars 2011, relatif à l’indemnité de carrière, étendu par arrêté du 27.12.2011 - J.O. du 05.01.2012.
- avenant n°97 bis du 25 février 2011, modifiant l’avenant n° 97, relatif au taux de contribution à l’OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue,
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étendu par arrêté du 07.10.2011, paru au Bulletin officiel. - accord du 22 octobre 2010, relatif à la création d’une commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical,
étendu par arrêté du 27.06.2011, paru au Bulletin officiel. - avenant n°100 du 22 octobre 2010, relatif à la modification de l’article 7, étendu par arrêté du 23.12.2011 - J.O. du 29.12.2011
- avenant n°99 du 22 octobre 2010, relatif aux salaires minima, étendu par arrêté du 13.01.2011 - J.O. du 21.01.2011.
- avenant n°98 du 2 juillet 2010, relatif aux qualifications des salariés d’avocats, étendu par arrêté du 05.04.2011, paru au Bulletin officiel.
- avenant n°97 du 28 mai 2010, relatif au taux de contribution à l’OPCA-PL, étendu par arrêté du 28.03.2011 - J.O. du 05.04.2011.
- accord sur les seniors du 18/09/2009, étendu par arrêté du 23.12.2009 - JO du 01.01.2010.
- avenant n°93 bis, relatif au régime de dépendance, étendu par arrêté du 20.02.2011 - JO du 01.03.2011.
CCN Avocats salariés :
- accord du 22 octobre 2010, relatif à la création d’une commission de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical, en cours d’extension.
- accord n°11 du 22 octobre 2010, relatif aux salaires minima, étendu par arrêté du 13/01/2011 - J.O. du 20/01/2011.
- avenant n°14 du 28/05/2010, relatif au taux de contribution à l’OPCA-PL, en cours d’extension.
- avenant n°13 du 30/10/2009, relatif au licenciement et à la rupture conventionnelle, au départ à la retraite et à la mise à la retraite, étendu par arrêté du 16/04/2010 - JO du 29/04/2010.
- accord sur les seniors du 02/10/2009,
étendu par arrêté du 29/01/2010 - JO du 09/02/2010. -
avenant n°12 du 12/09/2008, relatif à l’indemnité de départ volontaire à la retraite, étendu par arrêté du 16/02/2009 - JO du 21/02/2009. -
Télécharger (Cité du personnel - Nantes 2011 - format PDF - 506.2 ko) Télécharger (Valeur des points des régimes de retraite Agirc et Arrco - format PDF - 112.2 ko)
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