| |
Actualités26/04/2012
Attention : nouvelle procédure d’inscription et nouveau n° de fax : 01.53.40.11.95
Heures supplémentaires (décret 2007-1380 du 24/09/2007 portant application de l’article 1er de la loi TEPA) Les Cotisations : TELECHARGEZ LES BORDEREAUX (notices incluses)
• Les adhésions : ATTENTION : le Bulletin Individuel d’Affiliation est à imprimer obligatoirement en recto-verso, sous peine de nullité.
La Bourse de l’Emploi uniquement en ligne
• Suppression des Etudes d’Avoués : Les personnels des Etudes d’Avoués vont nécessairement subir dans leur vie professionnelle les conséquences de cette suppression. Afin de les accompagner et d’accroître leurs possibilités de reclassement, les institutions de la "branche" ont décidé un plan d’action portant sur la formation et la Bourse de l’Emploi. Chaque employeur et chaque salarié a personnellement été informé par la CREPA de la mise en place par la Commission Nationale Pour l’Emploi et par l’Ecole Nationale de Droit et de Procédure pour le Personnel des Avocats et des Avoués, d’une offre de formation en 80,5 heures, financée par l’Opca-Pl.
• Nouveau !
- vous pouvez désormais obtenir votre Relevé Actualisé de Points Agirc-Arrco en cliquant sur :
https://rap.crepa.fr/CrepaRap/Accueil.aspx
- et pour tout ce qui concerne la retraite complémentaire de près ou de loin, trouvez la réponse à vos questions en cliquant sur :
http://www.agirc-arrco.fr et http://www.maretraitecomplementaire.fr
- Valeur des points des régimes de retraite Agirc et Arrco
(communiqué de presse Agirc et Arrco à télécharger en bas de cette page).
TELECHARGEMENT DU NOUVEAU FORMULAIRE
CCN du personnel des cabinets d’avocats :
- avenant n° 106 du 2 mars 2012, relatif au renouvellement quinquennal, en cours d’extension.
- accord du 16 décembre 2011, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en cours d’extension.
- avenant n°105 du 18 novembre 2011, relatif aux salaires minima, étendu par arrêté du 17.02.2012 - J.O. du 29.02.2012.
- avenant n°104 du 1er juillet 2011, relatif à l’ancienneté, en cours d’extension.
- accord du 1er juillet 2011, relatif à la prévention et la gestion des risques psychosociaux, étendu par arrêté du 10.04.2012 - JO du 18.04.2012.
- avenant n°103 du 27 mai 2011 : ajout d’une annexe 3 à l’avenant n° 93 bis relatif à la dépendance, étendu par arrêté du 23.12.2011 - J.O. du 29.12.2011
- avenant n°102 du 25 mars 2011, relatif à l’indemnité de carrière, étendu par arrêté du 27.12.2011 - J.O. du 05.01.2012.
- accord du 22 octobre 2010, relatif à la création d’une commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical,
étendu par arrêté du 27.06.2011, paru au Bulletin officiel. - avenant n°100 du 22 octobre 2010, relatif à la modification de l’article 7, étendu par arrêté du 23.12.2011 - J.O. du 29.12.2011
CCN Avocats salariés :
- accord n°12 du 16 décembre 2011, relatif aux salaires minima, étendu par arrêté du 02.04.2012 - J.O. du 12.04.2012.
- accord du 16 décembre 2011, relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en cours d’extension.
- accord du 1er juillet 2011, relatif à la prévention et la gestion des risques psychosociaux, étendu par arrêté du 02.04.2012 - J.O. du 12.04.2012.
- accord du 22 octobre 2010, relatif à la création d’une commission de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical, en cours d’extension.
- avenant n°14 du 28/05/2010, relatif au taux de contribution à l’OPCA-PL, en cours d’extension.
-
Télécharger (Cité du personnel - Nantes 2011 - format PDF - 506.2 ko) Télécharger (Valeur des points des régimes de retraite Agirc et Arrco - format PDF - 112.2 ko)
|
|
